ACCORDS ET TRAITÉS INTERNATIONAUX

ACCORDS ET TRAITÉS INTERNATIONAUX

ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

Le droit international compte trois sources essentielles: les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l’importance des questions régies par les deux dernières, il n’en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande partie des relations juridiques internationales. Le caractère volontariste du droit international explique bien ce phénomène, puisque ce droit est principalement composé de normes acceptées librement par les États auxquels il s’applique. L’importance des traités est attestée par le fait que certains théoriciens placèrent la maxime pacta sunt servanda au sommet d’une pyramide formée par les normes du droit international.

Un traité peut être défini comme un accord écrit entre sujets du droit international et destiné à produire des effets de droit. Il manifeste un accord de volonté qui crée un engagement, lequel doit être respecté par les États (ou les autres sujets de droit international) parties, sous peine de voir engagée leur responsabilité internationale. Sauf exception (comme les traités territoriaux, qui créent une situation dite «objective»), les traités n’ont pas d’effet à l’égard des tiers non parties à l’accord.

Seuls les sujets de droit international (États, organisations intergouvernementales) peuvent conclure un traité. Un accord entre un État et un particulier (une concession pétrolière, par exemple) ne pourra donc être considéré comme tel ni être régi par les mêmes règles de droit.

On distingue souvent les traités selon le nombre des parties: il est des traités bilatéraux (entre deux parties), plurilatéraux (entre un nombre restreint de parties), ou encore multilatéraux (ouverts à tous les États). Quant à la forme des accords internationaux, elle peut être très diverse, car le droit international est peu formaliste: sous réserve d’être écrits, les accords peuvent se présenter sous l’aspect d’un acte unique, d’un échange de lettres, etc. Pour les désigner, diverses dénominations peuvent être utilisées de façon synonymique: traité, accord, convention, charte, pacte, arrangement, etc.

La distinction essentielle réside dans l’existence ou l’absence de ratification. Traditionnellement, les conventions sont négociées par des plénipotentiaires, puis ratifiées par le chef de l’État. Parfois, cette ratification doit être précédée d’une autorisation parlementaire, ce qui permet un certain contrôle démocratique de la politique étrangère conduite par le gouvernement. Ainsi, la Constitution française de 1958 exige-t-elle que le Parlement donne son autorisation à la ratification (ou à l’approbation) des traités de paix, des traités de commerce, des traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, de ceux qui engagent les finances de l’État, de ceux qui modifient des dispositions de nature législative, de ceux qui sont relatifs à l’état des personnes et, enfin, de ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire. Aux États-Unis, la ratification de tout traité doit être autorisée par le Sénat à la majorité des deux tiers. La lourdeur de cette exigence constitutionnelle a conduit à la pratique des executive agreements , conclus par l’exécutif mais non soumis au Sénat. Cette pratique s’est généralisée hors des États-Unis, et les «accords en forme simplifiée» sont des conventions non ratifiées, donc non soumises au Parlement. Dès lors, ils peuvent, si nécessaire, entrer en vigueur le jour même de leur signature.

L’ensemble des règles relatives au droit des traités a été codifié dans une convention, conclue à Vienne le 23 mai 1969. Celle-ci n’est entrée en vigueur que le 27 janvier 1980, mais nombre de ses dispositions s’appliquaient déjà du fait de la pratique des juges et arbitres internationaux.

Encyclopédie Universelle. 2012.